Voici les nouvelles règles à respecter lorsque vous accueillez des stagiaires dans votre entreprise
– Une convention de stage est obligatoire : Tout stage doit faire l’objet d’une convention de stage tripartite entre l’entreprise, le stagiaire et son établissement d’enseignement.
– Le nombre de stagiaire est limité : Les entreprises d’au moins 20 salariés ne peuvent accueillir un nombre de stagiaires excédant 15% de leur effectif, au cours d’une même semaine (ex: Une entreprise de 30 personnes ne peut accueillir 5 stagiaires au maximum).
– Durée maximale: Un stage effectué par un même stagiaire au sein d’une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.
– Stratification minimale:L’entreprise doit verser une gratification minimale à l’élève ou à l’étudiant qui effectue un stage de plus de 2 mois consécutifs ou non. La gratification horaire minimale est fixée depuis le 1er Septembre 2015 à: 3,60€
– Exonération de cotisation sociales: La gratification n’est pas assujetie aux cotisations et contributions sociales
Le cabinet RANDERA ASSURANCE pour sa part, recueille un stagiaire par an.
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